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Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GEMONVAL

Description de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GEMONVAL:

auprès des autorites. L'Association Communale de Chasse Agréée de Gémonval, connue sous le nom de "A.C.C.A.", est une association à but non lucratif située au cœur de la commune de Semondans dans le département du Doubs. Fondée en XX, elle a pour mission d'organiser et de promouvoir la chasse sous toutes ses formes, tout en veillant au respect de l'environnement et des règles établies par le Code de l'Environnement. L'adresse de l'association, qui se veut accessible à tout type de public, est au 4 rue des Elongeots à Gémonval. Les membres de l'association sont des passionnés de chasse, des amoureux de la nature et des défenseurs de la faune sauvage, soucieux de préserver un équilibre agro-sylvo-cynégétique sur le territoire. L'une des valeurs fondamentales de l'association est le respect de l'environnement. Son objet social est clair : promouvoir une chasse raisonnée et durable pour favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage. Dans ce cadre, l'ACCA met en place des mesures pour réguler les animaux susceptibles de causer des dommages, tout en veillant à maintenir un équilibre entre les différentes espèces. L'éducation cynégétique est également un aspect important de l'association. Elle accueille les nouveaux chasseurs et leur permet de découvrir les techniques de chasse responsables et respectueuses de l'environnement. Ainsi, elle contribue à former des chasseurs conscients de leur rôle en matière de préservation de la nature. L'ACCA est également impliquée dans la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Par ses actions, elle veille à préserver la biodiversité et à maintenir un écosystème équilibré. Elle exerce son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, en collaboration avec les propriétaires et les autres acteurs du monde rural. Pour mener à bien sa mission, l'association se soumet à la coordination de la fédération départementale des chasseurs et adhère au schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore également avec la commune de Gémonval pour assurer une bonne gestion du territoire et participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs auprès des autorités locales. Enfin, l'ACCA met à disposition des chasseurs des cartes de chasse temporaires, délivrées en respectant les plans de chasse établis dans le cadre de la régulation des espèces. Ces cartes permettent aux chasseurs de pratiquer leur activité en toute légalité et en toute sécurité. En somme, l'Association Communale de Chasse Agréée de Gémonval est une organisation engagée dans la promotion d'une chasse responsable et durable, tout en veillant à la protection de l'environnement et à l'équilibre des écosystèmes. Elle incarne des valeurs fortes telles que le respect de la nature, la solidarité entre chasseurs et la collaboration avec les acteurs locaux.

Objet social de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GEMONVAL:

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GEMONVAL

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W252001504
  • Ancien numéro de l'association0252002124
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 252S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-08-1972
  • Date de la dernière déclaration 19-08-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-09-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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